Le règlement du ministre des Finances et de l’Économie du 10 septembre 2025 introduit un catalogue de nouveaux groupes de marchandises dont le transport sera soumis au suivi dans le système SENT. À compter du 17 mars 2026, le contrôle des transports s’appliquera aux vêtements et aux chaussures.

Si vous êtes un acteur participant au déplacement de ce type de produits, vous devez impérativement vous préparer aux changements à venir. Les nouvelles dispositions concernent le transport des marchandises suivantes :

· du chapitre 64 de la nomenclature CN – chaussures (à l’exclusion des parties de chaussures : 6406), lorsque l’envoi contient plus de 20 articles de chaussure (soit plus de 10 paires)
(source : Gov.pl)

· ainsi que des chapitres 61, 62, 64 et du code 6309 de la nomenclature CN (textiles, vêtements, vêtements d’occasion), lorsque certains seuils de poids sont atteints (généralement plus de 10 kg)
(source : Gov.pl)

Il convient également de se souvenir des sanctions. L’absence de déclaration du transport dans le système SENT, des données erronées ou l’absence de mise à jour peuvent entraîner de lourdes sanctions administratives — dans les cas extrêmes, calculées en pourcentage de la valeur des marchandises (avec un seuil minimal). Le transporteur peut notamment être sanctionné pour défaut de déclaration, absence de géolocalisation ou non-présentation du véhicule au contrôle, tandis que les conducteurs s’exposent à des amendes pour avoir commencé le transport sans numéro de référence ou pour ne pas avoir activé la localisation. En pratique, le manque d’adaptation implique également un risque réel d’immobilisation du transport lors d’un contrôle et de retards dans la chaîne d’approvisionnement.

Afin d’assurer à l’entreprise une mise en œuvre simple et fluide des nouvelles réglementations, les actions suivantes sont nécessaires :

– Audit des processus existants — afin de vérifier comment le transport est actuellement planifié, qui établit les documents de transport, quand et par qui les données relatives à la cargaison sont transmises. Il convient également d’analyser la communication avec le transporteur, la disponibilité des données requises par SENT avant le début du transport, la possibilité de les mettre rapidement à jour (changement de véhicule, d’itinéraire, de destinataire), ainsi que les rôles assumés par chaque entité (expéditeur, destinataire, transporteur, intermédiaire). Un tel audit doit aboutir à l’élaboration d’une cartographie des processus et des rôles au sein de l’organisation.

– Élaboration d’une description du processus avec une répartition claire des responsabilités après l’entrée en vigueur de SENT, accompagnée de la planification (calendrier) des actions nécessaires pour atteindre cet état cible avant l’application des nouvelles dispositions légales.

– Choix du mode de gestion de SENT — via PUESC, via le propre système ERP de l’entreprise intégré à SENT du ministère des Finances, ou par l’externalisation des opérations liées à SENT.

Autrice : Monika Jurkowska, directrice adjointe du développement commercial chez Pentacomp.